Mentions légales

Dernière mise à jour : 7 octobre 2026

Conformément à l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les présentes mentions légales informent les visiteurs du site maisondelaceinture.com sur l'identité de son éditeur, de son hébergeur, et sur les conditions d'utilisation du site.

1. Éditeur du site

Le site maisondelaceinture.com est édité par :

Ewen Corderoch
Auto-entrepreneur
Nom commercial : Maison de la Ceinture
SIRET : 890 907 793 00016
RCS : 890 907 793 RCS Saint-Nazaire
Adresse professionnelle : 10 chemin de Brantonnet, 44350 Guérande, France
E-mail : contact@maisondelaceinture.com
Téléphone : +33 7 56 96 15 28 (appel non surtaxé)

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

L'activité exercée consiste en la vente en ligne de ceintures pour homme et pour femme — ceintures en cuir, à boucle automatique, cache-billets et fantaisie — à destination des consommateurs situés en France métropolitaine.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site maisondelaceinture.com est Ewen Corderoch, en sa qualité d'exploitant.

Il peut être contacté à l'adresse contact@maisondelaceinture.com.

3. Hébergeur du site

Le site maisondelaceinture.com est hébergé par :

Shopify International Limited
Société de droit irlandais, immatriculée sous le numéro 560279
2nd Floor, Victoria Buildings
1-2 Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32
Irlande

Site internet : https://www.shopify.com/fr

Les serveurs de la plateforme Shopify sont principalement situés aux États-Unis et au Canada. Les conséquences de cette localisation sur le traitement des données personnelles sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.

4. Contact

Pour toute question relative au site, à une commande, à un produit, à une livraison, à un retour ou à un remboursement :

contact@maisondelaceinture.com
+33 7 56 96 15 28

Afin de faciliter le traitement de votre demande, merci d'indiquer votre nom, votre numéro de commande lorsque la demande concerne un achat, ainsi que toute information utile. Vous pouvez également écrire via notre page de contact.

5. Propriété intellectuelle

La marque Maison de la Ceinture, le logo, les textes rédactionnels, les descriptions de produits, la charte graphique, l'arborescence et la structure du site maisondelaceinture.com sont la propriété de son éditeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Certains visuels de produits sont fournis par nos fournisseurs et partenaires, ou utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires de droits. Ils demeurent la propriété de ces derniers.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l'un de ses éléments peut constituer une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, et faire l'objet de poursuites.

6. Responsabilité relative au site

Maison de la Ceinture s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises et à jour que possible. Des erreurs, omissions ou imprécisions peuvent néanmoins subsister, notamment concernant les descriptions, visuels, caractéristiques, disponibilités ou délais.

Maison de la Ceinture se réserve le droit de modifier, corriger ou mettre à jour le contenu du site à tout moment, sans préavis.

La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée du fait d'une interruption temporaire du site, d'un dysfonctionnement technique, d'une erreur d'affichage, de la présence d'un virus ou d'une impossibilité d'accès, ces événements relevant du fonctionnement du site et non de l'exécution d'une commande.

La présente clause ne concerne que l'utilisation du site. Elle est sans effet sur les obligations de Maison de la Ceinture en tant que vendeur, qui demeure responsable de plein droit de la bonne exécution des commandes en application de l'article L221-15 du Code de la consommation, ainsi que sur les garanties légales de conformité et contre les vices cachés.

7. Produits et informations commerciales

Les produits présentés sur maisondelaceinture.com sont décrits avec le plus grand soin.

Les photographies, illustrations, coloris et dimensions sont fournis à titre indicatif et peuvent légèrement différer de l'article reçu, notamment en raison de l'éclairage, du réglage des écrans, des lots de fabrication ou des variations naturelles propres aux matières employées.

Les informations relatives aux prix, à la disponibilité, aux délais de livraison, aux retours, aux remboursements et aux garanties figurent dans les pages dédiées du site : Conditions générales de vente, Politique d'expédition, Politique de retour et de remboursement.

8. Données personnelles

Maison de la Ceinture collecte et traite certaines données personnelles dans le cadre de l'utilisation du site, de la passation et du suivi des commandes, du paiement, de la livraison, des retours, des remboursements et de la gestion des demandes adressées au service client.

Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. Vous pouvez les exercer à contact@maisondelaceinture.com.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — https://www.cnil.fr.

Le détail des traitements figure dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

9. Cookies

Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement, ainsi que, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d'audience, de personnalisation ou de publicité.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le module de gestion des cookies accessible sur le site, ou par les paramètres de votre navigateur.

Le détail figure dans la Politique de cookies accessible sur le site.

10. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers : services de paiement, suivi de colis, réseaux sociaux ou autres ressources externes.

Maison de la Ceinture n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement, de leur sécurité ou de leurs pratiques en matière de données personnelles.

11. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, Maison de la Ceinture adhère au service de médiation suivant :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
https://www.cm2c.net
contact@cm2c.net — 01 89 47 00 14

Le médiateur ne peut être saisi qu'après une réclamation écrite préalable adressée à Maison de la Ceinture. Son recours est gratuit pour le consommateur. Les modalités complètes figurent dans les Conditions générales de vente.

12. Autres pages légales

Les documents suivants complètent les présentes mentions légales et sont accessibles depuis le pied de page du site :

Conditions générales de vente et d'utilisation ;
Politique de retour et de remboursement ;
Politique d'expédition ;
Politique de confidentialité ;
Politique de cookies.

13. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité, puis, le cas échéant, la médiation prévue à l'article 11. À défaut, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes. Le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément à l'article R631-3 du Code de la consommation.