Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur le site maisondelaceinture.com entre la société Maison de la Ceinture et tout consommateur.

1. Identification du vendeur

2. Objet

Les présentes conditions définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Maison de la Ceinture (les « Produits ») au consommateur (le « Client »).

3. Produits

Les caractéristiques essentielles (matières, finitions, dimensions) sont présentées sur chaque page produit. Les visuels ont une valeur illustrative ; en cas de divergence, la description fait foi. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, Toutes Taxes Comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande. Maison de la Ceinture se réserve le droit de modifier ses tarifs ; le prix appliqué est celui affiché lors de la confirmation de commande.

5. Commande

La commande est ferme après validation du paiement et réception de l’email de confirmation. Maison de la Ceinture se réserve le droit d’annuler toute commande en cas d’anomalie (paiement refusé, suspicion de fraude, indisponibilité produit, erreur manifeste).

6. Paiement

Cartes bancaires acceptées via un prestataire sécurisé. Les données de paiement ne sont pas conservées par Maison de la Ceinture.

7. Livraison

7.1. Origine & acheminement

Les expéditions sont réalisées depuis nos partenaires internationaux sélectionnés pour leur fiabilité. Les modes d’acheminement courants incluent notamment Standard International, Colissimo, ePacket, EMS, DHL (selon produit et zone). Le transporteur effectif est indiqué dans le suivi d’expédition.

7.2. Délais indicatifs

Pour la France métropolitaine, le délai moyen constaté est de 1 à 3 jours pour l’expédition puis 6 à 9 jours pour la livraison à compter de l’expédition. Ces délais sont indicatifs et peuvent varier (périodes de forte activité, contrôle douanier, aléas transport).

7.3. Frais de livraison

Affichés avant paiement selon le mode choisi. Les retours sont gratuits pour toute demande d’échange ou de bon d’achat. En cas de demande de remboursement, des frais de retour de 6,90 € seront déduits du montant remboursé, conformément à notre Politique de retour.

7.4. Réception

À la livraison, le Client est invité à vérifier l’état du colis et du produit. En cas d’anomalie, formuler des réserves auprès du transporteur et contacter le support dans les meilleurs délais.

8. Transfert de propriété & des risques

Conformément au droit de la consommation, le transfert de propriété et le transfert des risques interviennent à la livraison effective au Client (remise matérielle du bien), sauf si le Client mandate lui-même un transporteur qu’il choisit (hors options proposées par le Vendeur).

9. Droit de rétractation & retours

Le Client dispose d’un droit légal de rétractation de 14 jours. Maison de la Ceinture accorde un délai commercial étendu de 30 jours à compter de la réception. Les retours sont gratuits pour toute demande d’échange ou de bon d’achat. En cas de remboursement, des frais de retour de 6,90 € seront déduits du montant remboursé. Procédure détaillée et conditions d’éligibilité : voir Politique de retour & remboursement. Le remboursement intervient sous 14 jours après réception et contrôle.

10. Garanties légales

Le Client bénéficie des garanties légales :

• Garantie légale de conformité (24 mois) — défaut de conformité existant lors de la délivrance (Articles L.217-3 et s. Code de la conso.).
• Garantie des vices cachés — défaut rendant le bien impropre à l’usage (Articles 1641 et s. Code civil).

Pour activer une garantie, contacter contact@maisondelaceinture.com avec numéro de commande, description et photos du défaut.

Pas de garantie commerciale supplémentaire au-delà du minimum légal.

11. Responsabilité & usage approprié

Les Produits sont des accessoires de mode destinés à un usage vestimentaire normal. Toute utilisation détournée (traction, arrimage, sécurité, etc.) est interdite. La responsabilité de Maison de la Ceinture ne saurait être engagée pour un usage non conforme. Dans les limites autorisées par la loi, toute responsabilité est plafonnée au montant de la commande correspondante.

12. Propriété intellectuelle

Le nom « Maison de la Ceinture », le logo, les textes, images et visuels du Site sont protégés. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

13. Compte client, codes & sécurité

La création de compte est facultative. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants. L’usage frauduleux des codes promotionnels, offres ou programmes de parrainage est interdit et pourra entraîner l’annulation des avantages, la suspension du compte et/ou de la commande.

14. Données personnelles

Les données sont traitées pour exécuter la commande et améliorer le service, conformément au RGPD. Droits d’accès, rectification, effacement, opposition : écrire à contact@maisondelaceinture.com. Voir la Politique de confidentialité.

15. Médiation & règlement des litiges

En cas de litige, le Client contacte d’abord le service client afin de rechercher une solution amiable. Le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après démarche préalable écrite auprès du Vendeur.

Plateforme européenne de RLL (ODR) : ec.europa.eu/consumers/odr

16. Force majeure

Aucune partie n’est responsable en cas de manquement dû à un événement de force majeure (grève, catastrophe naturelle, décision administrative, blocage douanier, etc.). Les obligations sont suspendues pendant la durée dudit événement.

17. Droit applicable & juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, le Client consommateur peut saisir la juridiction compétente de son lieu de domicile conformément au droit applicable.

18. Modifications des CGV

Maison de la Ceinture peut actualiser les présentes CGV ; la version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

Résumé : prix TTC, paiement par carte bancaire, délais indicatifs 1–3 j expédition + 6–9 j livraison, retours gratuits pour échange ou bon d’achat, frais de retour de 6,90 € déduits en cas de remboursement (voir Politique de retour), garanties légales applicables.
Date d’entrée en vigueur : 15/11/2025

Offres promotionnelles – Janvier / Février 2026

Dans le cadre d’opérations promotionnelles ponctuelles, la société Maison de la Ceinture propose les offres suivantes, valables du 3 janvier au 8 février 2026 inclus :

• Deux (2) ceintures achetées : -50 % sur la ceinture la moins chère
• Trois (3) ceintures achetées : la ceinture la moins chère offerte

Conditions d’application

• Les offres sont valables sur l’ensemble des ceintures disponibles sur le site, sans restriction de modèle, taille ou couleur.
• Les ceintures peuvent être différentes ou identiques.
• La remise s’applique automatiquement au panier, sans code promotionnel.
• En cas d’achat de plusieurs articles éligibles, la réduction porte toujours sur la ceinture la moins chère.
• Les offres ne sont pas cumulables avec d’autres promotions, codes de réduction ou avantages en cours.

Retours et ajustement de la remise

En cas de retour total ou partiel d’une commande ayant bénéficié d’une offre promotionnelle conditionnée à l’achat de plusieurs articles, l’avantage promotionnel est annulé ou recalculé si les conditions de l’offre ne sont plus remplies.

Le remboursement est alors effectué sur la base du prix réellement payé, après réajustement de la remise appliquée.

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