Politique de remboursement

Dernière mise à jour : 7 octobre 2026

Les conditions ci-dessous s'appliquent aux commandes passées à partir du 7 octobre 2026. Les commandes antérieures restent soumises aux conditions en vigueur au moment de l'achat.

La présente politique de retour et de remboursement s'applique aux commandes passées sur le site maisondelaceinture.com.

Maison de la Ceinture est exploitée par Ewen Corderoch, auto-entrepreneur, immatriculé sous le numéro SIRET 890 907 793 00016, dont l'adresse professionnelle est située au 10 chemin de Brantonnet, 44350 Guérande, France.

Pour toute question relative à une commande, un retour ou un remboursement :

E-mail : contact@maisondelaceinture.com
Téléphone : +33 7 56 96 15 28 (appel non surtaxé)

1. Satisfait ou remboursé 30 jours

Vous disposez de 30 jours à compter de la réception de votre commande pour demander un retour, quel qu'en soit le motif : taille inadaptée, couleur différente de ce que vous imaginiez, style qui ne vous convient finalement pas, ou simple changement d'avis.

Pour un remboursement qui ne résulte pas d'un défaut ou d'une erreur de notre part, vous avez le choix entre nous renvoyer l'article (frais de retour de 7,90 € par colis renvoyé, déduits du remboursement) ou le conserver contre un remboursement partiel (prix de l'article moins 7,90 €). Les conditions détaillées figurent à l'article 6.

Une fois votre demande effectuée dans ce délai de 30 jours, aucun délai supplémentaire ne vous est imposé pour nous faire parvenir physiquement le produit : contactez-nous simplement dans les 30 jours suivant la réception de votre commande, nous nous chargeons du reste.

Cette garantie commerciale de 30 jours est un engagement contractuel que nous prenons librement envers vous. Elle s'ajoute au droit légal de rétractation de 14 jours décrit à l'article 2, ainsi qu'aux garanties légales décrites aux articles 12 et 13, sans jamais s'y substituer ni les restreindre.

Un conseil avant de commander : la longueur est le premier motif de retour pour une ceinture. Vérifiez les longueurs indiquées sur la fiche produit et, en cas de doute, écrivez-nous avant de commander : nous vous aidons à choisir.

2. Droit légal de rétractation

Indépendamment de notre garantie commerciale, vous bénéficiez du droit de rétractation prévu par les articles L221-18 et suivants du Code de la consommation pour tout achat effectué à distance.

Ce droit vous permet de revenir sur votre achat dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter de pénalité.

Lorsque votre commande est livrée en plusieurs colis, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Pour exercer ce droit, il suffit de nous adresser une déclaration claire et dénuée d'ambiguïté à contact@maisondelaceinture.com. Vous pouvez également utiliser notre formulaire de rétractation en ligne, ou le formulaire type reproduit à l'article 21, mais leur emploi n'est pas obligatoire.

Une fois votre rétractation notifiée, vous disposez de 14 jours pour nous réexpédier le ou les produits concernés.

3. Comment demander un retour

Écrivez-nous à contact@maisondelaceinture.com, ou passez par notre page de contact, en précisant :

votre nom ;
votre numéro de commande ;
le ou les produits concernés ;
le motif de votre demande ;
des photos du produit si celui-ci est abîmé, défectueux ou non conforme.

Nous vous répondons avec les solutions possibles. Si vous choisissez de renvoyer l'article, nous vous transmettons les instructions de retour et une étiquette de retour prépayée.

Merci de ne pas renvoyer de produit avant d'avoir reçu ces instructions : sans identification de la commande, nous ne pouvons pas rattacher le colis à votre dossier et le traitement de votre remboursement s'en trouve retardé.

4. État du produit retourné

Vous avez le droit d'essayer votre ceinture comme vous le feriez en boutique : la sortir de son emballage, la passer dans les passants de votre pantalon, vérifier la longueur et le réglage, la regarder à la lumière du jour. Un article essayé chez vous, sans être porté à l'extérieur, reste parfaitement retournable.

Pour être accepté, le produit doit nous revenir propre, essayé mais non porté à l'extérieur, complet et accompagné de ses éventuels accessoires (boucle, étui, boîte), dans son emballage d'origine dans la mesure du possible.

Conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation, vous êtes responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Concrètement, nous pouvons refuser le remboursement ou en réduire le montant lorsque l'article nous revient avec des traces manifestes d'usage :

trous supplémentaires percés, lanière coupée ou raccourcie (hors ajustement prévu pour les ceintures à boucle automatique) ;
traces d'usure : cuir marqué ou craquelé au niveau des trous, de la boucle ou des passants ;
taches, poussière ou salissures incrustées ;
odeur persistante de parfum, de tabac ou de transpiration ;
lanière déformée ou pliée, boucle rayée, ardillon tordu, couture forcée ;
article lavé, teint, retouché ou modifié ;
étiquettes arrachées.

Ces réserves ne s'appliquent évidemment pas lorsque le produit était déjà abîmé, défectueux ou non conforme à réception : ce cas est traité à l'article 11.

5. Produits exclus du retour

Aucun produit de notre catalogue n'est actuellement exclu du droit de retour ou de rétractation.

Nos ceintures sont vendues non scellées et ne relèvent d'aucune des exclusions prévues à l'article L221-28 du Code de la consommation.

Nous ne proposons pas, à ce jour, d'articles confectionnés sur mesure ni personnalisés à la demande. Si de tels produits venaient à être commercialisés, ils seraient signalés comme tels sur leur fiche et pourraient alors être exclus du droit de rétractation, conformément à la réglementation applicable.

6. Frais de retour

Pour une demande de remboursement liée à une taille inadaptée, un coloris ou un style qui ne vous convient pas, ou un simple changement d'avis, deux solutions vous sont proposées au choix :

Renvoyer l'article : nous vous fournissons une étiquette de retour prépayée avec les instructions. Vous n'avez rien à avancer : les frais de retour de 7,90 € par colis renvoyé sont déduits de votre remboursement.
Conserver l'article : vous recevez un remboursement partiel égal au prix de l'article moins 7,90 €, sans rien avoir à renvoyer.

En cas de produit abîmé, défectueux, non conforme ou d'erreur de notre part, aucun frais ne vous est facturé : le retour éventuel est à notre charge et rien n'est déduit de votre remboursement (voir article 11).

7. Adresse de retour

L'adresse de retour est :

Maison de la Ceinture
10 chemin de Brantonnet
44350 Guérande
France

Cette adresse est également celle qui figure sur l'étiquette prépayée que nous vous adressons.

Attention : certains de nos produits sont expédiés depuis des entrepôts partenaires, et l'adresse figurant sur le colis que vous avez reçu n'est pas nécessairement une adresse de retour valable. Ne renvoyez jamais un article à l'adresse de l'expéditeur sans nous avoir contactés au préalable.

8. Remboursements

Dès réception et vérification du produit retourné, nous vous informons par e-mail de l'acceptation ou du refus du remboursement, et nous vous en expliquons la raison le cas échéant.

Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen. Il n'occasionne aucun frais pour vous.

Dans le cadre du droit de rétractation, le remboursement intervient au plus tard 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision. Ce délai peut être différé jusqu'à la récupération effective du produit ou jusqu'à ce que vous nous ayez fourni une preuve d'expédition du retour, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Dans le cadre de notre garantie commerciale de 30 jours, nous procédons au remboursement dans les mêmes délais, généralement sous 5 à 10 jours ouvrés après réception du colis retour.

La livraison étant offerte sur l'ensemble de nos commandes, aucun frais de livraison initial n'est à rembourser. Si une option de livraison payante venait à être proposée et que vous l'aviez choisie, seul le montant correspondant à notre offre de livraison standard vous serait remboursé.

Conformément à l'article L242-4 du Code de la consommation, si nous ne respections pas le délai légal de remboursement, les sommes dues seraient majorées de plein droit : du taux d'intérêt légal en cas de retard de moins de 10 jours, de 5 % entre 10 et 20 jours, de 10 % entre 20 et 30 jours, de 20 % entre 30 et 60 jours, de 50 % entre 60 et 90 jours, puis de cinq points supplémentaires par mois de retard, dans la limite du prix du produit.

Commandes avec offre promotionnelle

Lorsque votre commande a bénéficié d'une offre conditionnée à l'achat de plusieurs ceintures (par exemple : deuxième ceinture à -50 %, troisième ceinture offerte) :

les retours partiels sont autorisés ;
la remise est recalculée si les conditions de l'offre ne sont plus remplies après le retour ;
le remboursement est effectué sur la base du montant réellement payé, après ajustement de la remise ;
une ceinture offerte conservée alors que les conditions de l'offre ne sont plus remplies peut être facturée à son prix unitaire et déduite du remboursement.

9. Échanges

Les échanges sont acceptés dans la limite des stocks disponibles, notamment en cas de longueur mal évaluée, de modèle ou de coloris qui ne correspond pas à vos attentes.

Pour demander un échange, écrivez-nous à contact@maisondelaceinture.com.

Vous conservez l'article reçu : aucun renvoi n'est demandé, et Maison de la Ceinture prend en charge l'expédition du nouvel article. Un échange ne vous coûte donc rien en frais de port.

Si le nouvel article est plus cher que le précédent, la différence vous est demandée. S'il est moins cher, la différence vous est remboursée sur votre moyen de paiement initial.

10. Annulation ou modification de commande

Une commande peut être annulée ou modifiée tant qu'elle n'a pas été préparée ni expédiée. Nos commandes partant en préparation sous 1 à 3 jours ouvrés, contactez-nous le plus tôt possible à contact@maisondelaceinture.com.

Cela vaut aussi pour une correction d'adresse de livraison. Nous ferons le maximum, mais nous ne pouvons pas garantir la prise en compte d'une demande portant sur une commande déjà en cours de traitement ou déjà remise au transporteur.

Si la commande est déjà partie, vous pourrez exercer votre droit de retour à réception, dans les conditions prévues par la présente politique.

11. Produit abîmé, défectueux ou non conforme

Si vous recevez un article endommagé, défectueux ou différent de celui que vous avez commandé, écrivez-nous rapidement à contact@maisondelaceinture.com en joignant :

votre numéro de commande ;
une description du problème ;
des photos du produit ;
des photos de l'emballage si le colis semble avoir souffert du transport.

Après vérification, nous vous proposons selon le cas un remboursement, un remplacement, l'envoi de la pièce manquante ou toute autre solution adaptée. L'intégralité des frais nécessaires au traitement du problème est à notre charge.

Ces dispositions ne limitent en rien les garanties légales décrites ci-dessous.

12. Garantie légale de conformité

Tous les produits vendus sur maisondelaceinture.com bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.

Cette garantie s'applique lorsque le produit ne correspond pas à sa description, ne présente pas les qualités annoncées, ou comporte un défaut de fabrication : boucle ou ardillon qui casse, cuir qui se fend ou se délamine anormalement, couture qui lâche, coloris différent de celui présenté, matière ne correspondant pas à la composition indiquée.

Elle s'applique pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien. Sur cette période, vous n'avez pas à prouver que le défaut existait au moment de la livraison : il est présumé.

En cas de défaut de conformité, vous pouvez demander la mise en conformité du produit, par réparation ou par remplacement. Si ces solutions sont impossibles ou entraînent des coûts disproportionnés, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente, dans les conditions prévues par la loi.

La mise en œuvre de cette garantie ne vous coûte rien.

13. Garantie contre les vices cachés

Vous bénéficiez également de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Elle joue lorsqu'un défaut caché, existant au moment de l'achat, rend le produit impropre à l'usage auquel il est destiné, ou en diminue tellement l'usage que vous ne l'auriez pas acheté, ou en auriez donné un moindre prix.

Vous disposez de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir. Vous pouvez alors demander la résolution de la vente ou une réduction du prix.

14. Livraison, entrepôts et colis multiples

Les commandes sont expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés. Le délai de livraison habituel est ensuite de 6 à 9 jours ouvrés, soit un délai total généralement compris entre 7 et 12 jours ouvrés après validation de votre commande.

La livraison est offerte sur toutes les commandes à destination de la France métropolitaine.

Nos produits sont expédiés depuis différents entrepôts partenaires situés en Europe et en Asie, selon les articles. Le transporteur varie donc d'un produit à l'autre ; il est précisé dans l'e-mail de confirmation d'expédition, accompagné d'un numéro de suivi.

Une même commande comportant plusieurs articles peut être expédiée en plusieurs colis, partant d'entrepôts différents et arrivant à des dates différentes. Recevoir un colis incomplet ne signifie donc pas que votre commande l'est : le détail des envois figure dans vos e-mails de suivi.

15. Taxes et droits de douane

Maison de la Ceinture relève du régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts) : la TVA n'est pas applicable sur nos ventes et ne figure pas sur nos factures. Les prix affichés sur maisondelaceinture.com sont donc les prix définitifs que vous payez, sans TVA à ajouter.

Tous nos articles sont proposés à un prix unitaire inférieur à 150 €. Pour les articles expédiés depuis un entrepôt situé hors de l'Union européenne, la TVA à l'importation est donc intégralement collectée et reversée par nos soins via le guichet unique IOSS, dans les conditions prévues pour les envois de cette valeur. Vous n'avez donc aucun droit de douane, aucune TVA supplémentaire ni aucun frais de dédouanement à régler à la réception de votre colis.

Si un transporteur vous réclamait néanmoins un paiement à la livraison, ne réglez rien et contactez-nous immédiatement à contact@maisondelaceinture.com : nous prendrons le dossier en charge.

16. Retard de livraison

Si votre commande n'a pas été livrée dans un délai de 12 jours ouvrés après son expédition, écrivez-nous à contact@maisondelaceinture.com. Nous vérifions le suivi et, si nécessaire, ouvrons une enquête auprès du transporteur ou de notre partenaire logistique.

Conformément à l'article L216-6 du Code de la consommation, si nous ne livrons pas votre commande à la date ou dans le délai annoncé, vous pouvez nous enjoindre de procéder à la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d'exécution dans ce nouveau délai, vous êtes en droit de résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur un autre support durable. Les sommes versées vous sont alors remboursées au plus tard dans les 14 jours suivant la résolution.

17. Colis indiqué comme livré mais non reçu

Si le suivi indique une livraison effectuée alors que vous n'avez rien reçu, vérifiez d'abord votre boîte aux lettres, auprès de votre gardien ou concierge, de vos voisins et des autres membres de votre foyer, ainsi qu'au point relais ou au bureau de poste le plus proche. Pensez également aux emplacements de dépôt habituels utilisés par les transporteurs.

Si le colis reste introuvable, contactez-nous à contact@maisondelaceinture.com. Nous ouvrons une enquête auprès du transporteur et vous proposons une solution adaptée en fonction de son résultat.

18. Colis refusé ou non récupéré

Un colis refusé, ou non retiré dans les délais impartis auprès du transporteur ou du point relais, nous est automatiquement retourné.

Nous vous contactons alors pour convenir d'une solution : réexpédition de la commande ou remboursement une fois le colis effectivement revenu.

Lorsque la non-livraison résulte d'une adresse incomplète ou erronée que vous avez saisie, d'une absence répétée de retrait ou d'un refus injustifié du colis, les frais de réexpédition peuvent être mis à votre charge.

19. Zone de vente

Maison de la Ceinture livre actuellement en France métropolitaine uniquement. La présente politique s'applique aux commandes livrées sur ce territoire.

20. Gestes commerciaux

Selon les situations, nous pouvons vous proposer un échange, un remplacement ou un geste commercial afin de régler rapidement votre demande. Nous ne proposons ni avoir ni bon d'achat.

Ces solutions sont toujours facultatives et proposées dans votre intérêt. Les accepter ne vous prive d'aucun de vos droits : ni du droit de rétractation, ni des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.

21. Formulaire type de rétractation

Une simple déclaration claire par e-mail suffit à exercer votre droit de rétractation. Vous pouvez utiliser notre formulaire de rétractation en ligne, ou reprendre le modèle ci-dessous à adresser à contact@maisondelaceinture.com.

Formulaire de rétractation

À l'attention de Maison de la Ceinture — Ewen Corderoch
10 chemin de Brantonnet
44350 Guérande
France
contact@maisondelaceinture.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :

Produit(s) concerné(s) :
Numéro de commande :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du client :
Adresse du client :
Adresse e-mail utilisée lors de la commande :
Date :
Signature du client, uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier :

22. Réclamations et médiation de la consommation

En cas de difficulté, adressez-nous d'abord votre réclamation par écrit à contact@maisondelaceinture.com. Nous cherchons toujours une solution amiable.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, ou en l'absence de réponse de notre part dans un délai de deux mois, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.

Maison de la Ceinture adhère au service de médiation CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — https://www.cm2c.net.

Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur et ne vous prive pas de la possibilité de saisir les tribunaux compétents.